CONDITIONS GENERALES

Généralités
Pour les visites et l'utilisation de notre website et d'autres services effectués par nos soins, les présentes conditions générales sont applicables.

Il est recommandé d'étudier nos conditions générales avec attention, avant de vous rendre sur notre website et/ou de faire appel à nos services. Dans le cas où l'un ou plusieurs points de nos conditions générales ne vous conviennent pas, ou si vous êtes gêné à la lecture des présentes conditions générales, veuillez interrompre la visite de notre website sans délai.

La visite actuelle ou future de notre website et/ou bénéfice de nos services implique que vous acceptez ces conditions entièrement, et sans réserve.

Article 1er : définitions

1.  : société à responsabilité limitée  , dont le siège et l'adresse sont situés Beurs WTC Beurs Plein 37 3001 DA Rotterdam
   Pays-Bas, Chambre de Commerce et d'Industrie n° 24399299.

2. L'utilisateur : la personne visitant et/ou bénéficiant des services ou produits proposés par .

3. Website : un média destiné à la présentation d'information via internet, en particulier le website intitulé www.duovisio.com.

4. Content : le contenu de ce website, contenu consistant entre autres, mais de façon non-exhaustive, de films, textes et images vidéo.

5. Performer : une personne agissant devant une caméra, éventuellement dirigée par un utilisateur, et présentant ces images sur internet, par exemple via un ordinateur et une connexion à internet.

Article 2 : conditions générales et rayon d'action

1. Les présentes conditions générales sont applicables entre  et l'utilisateur.

2. Ces conditions générales prévalent à la loi en vigueur et aux stipulations contractuelles, sauf s'il résulte de la loi et/ou des stipulations contractuelles l'existence d'éléments réglementaires à caractère impératif.

3. Ces conditions générales sont applicables à l'usage du website et/ou services ou produits proposés par .

4. Si des éléments des présentes conditions sont nuls ou susceptibles d'annulation, les autres éléments restent en vigueur, et l'élément concerné sera converti en une partie qui sera elle, valable, approchant autant que possible l'objectif d'origine.

Article 3 : objet du Website

Ce website a pour objet, l'assistance des services- webcam payants, tels que ceux-ci sont proposés par le performer, et le paiement des services webcam.

 

Article 4 : enregistrement

1. A la date de l'enregistrement, l'utilisateur doit avoir atteint l'âge de dix-huit ans ou un âge susceptible de faire débuter la majorité, conformément à la législation en vigueur du pays dans lequel demeure l'utilisateur.

2. l'utilisateur doit parcourir le processus d'enregistrement dans sa totalité. Lors de son enregistrement, l'utilisateur doit produire les renseignements requis de façon complète, actualisée et sincère.

3. En cas de modifications des renseignements donnés, l'utilisateur doit en avertir ans délai.

4. Dans le cas où a des soupçons, ou a connaissance réelle, du fait que l'utilisateur a donné des renseignements inexacts, ou bien n'a pas mis à jour les renseignements au cas où des modifications se seraient produites, est habilitée à résilier ou bien suspendre le contrat
   

Article 5 : compte

1. Le compte est strictement personnel, et ne peut être transféré à un tiers.

2. Il est interdit d'ouvrir un compte pour autrui.

3. Il est interdit d'ouvrir un compte utilisé en réalité par un tiers.

4. L'utilisateur dispens de toute responsabilité constituée en vertu du présent article.

   
   

Article 6 : responsabilité

1. redouble d'efforts pour rendre le website disponible sans interruption, et sécuriser celui-ci par tous moyens raisonnables.

2. L'utilisateur ne peut aucunement rendre responsable de nuisances occasionnées par des travaux, interventions, modifications ni restrictions de fonctionnement ou autres, susceptibles d'influencer la disponibilité du website ou d'autres produits d'. De même, n'est pas responsable non plus des problèmes survenus dans le système informatique de l'utilisateur, suite à des virus, (cheval de)Troie, spyware et/ou tentatives par un tiers afin de se procurer l'accès au système informatique de l'utilisateur.

Article 7 : mot de passe et nom d'utilisateur

1. Le mot de passe et le nom d'utilisateur sont strictement personnels ; par conséquent, ils ne peuvent être transférés à un tiers

2. Il est interdit de mettre le mot de passe et le nom d'utilisateur à la disposition d'un tiers, afin de permettre à ce dernier de se connecter. L'utilisateur doit faire preuve de la plus grande attention possible à l'égard du mot de passe, pour que celui-ci ne se perde ni ne se communique

3. n'est pas responsable de la perte ou de la communication du mot de passe, au moyen desquels des tiers pourraient avoir accès au compte de l'utilisateur. Le cas échéant, l'utilisateur est responsable du préjudice subi par. De même, les frais de l'utilisation illégale du compte seront à la charge du premier utilisateur.

4. En cas de soupçon de mauvais usage, l'utilisateur doit en informer sans délai.

5. ne pourra aucunement être rendu responsable du chef du présent article.

Article 8 : usage du website

1. L'ordinateur de l'utilisateur doit être installé de sorte à ne pas rendre le site internet accessible aux enfants.

2. L'utilisateur n'est pas libre de transmettre des informations personnelles le concernant à un tiers.

3. L'utilisateur n'est pas libre d'user d'une fausse identité.

4. Il est interdit à l'utilisateur de se livrer à des actes (sexuels) contraires à la législation, l'ordre public et/ou les mours du pays dans lequel l'utilisateur se trouve à la date de l'utilisation du website.

5. Il est interdit à l'utilisateur de traiter le performer de façon désobligeante, de l'inciter à la prostitution, aux menaces, au chantage et/ou insultes , ou en général, à tout ce qui est en infraction à la loi et/ou conventions en vigueur.

6. Il est interdit à l'utilisateur d'inciter le performer au actes sexuels avec des mineurs, des animaux, pratiquer SM,d'inciter à des actes sexuels urinaires, d'inciter à l'auto-mutilation, au bondage, et/ou d'inciter à des agissements constituant une infraction à n'importe quelle disposition légale du pays dans lequel l'utilisateur se trouve à la date de l'utilisation du website.

7. L'utilisateur n'est pas libre de retransmettre les images webcam via quel média que ce soit, à un tiers.

   
   

Article 9 : conditions techniques requises pour l'ordinateur

Afin de bénéficier de l'usage correct du website, l'utilisateur doit disposer d'un ordinateur adapté à internet, une webcam, une connexion internet à haut débit, et la(les) dernière(s) version (s) du logiciel requis.

Article 10 : propriété intellectuelle

1. Tous les droits de propriété intellectuelle, ainsi que tous les droits analogues, basés sur tous les services, produits et informations proposés sur le website, sont exclusivement réservés à et/ou son/ ses mandataire(s) juridique(s)

2. Rien concernant le présent website ne doit être multiplié sans l'autorisation écrite par . Les droits de propriété intellectuelle de tous les textes, images et logiciels appartiennent à et/ou à son/ ses mandataire(s) juridique(s).

3. Dans la mesure où le performer transmet des textes, images, sons et/ou logiciels à , ou en laisse sur le website, l'utilisateur en transfère tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant à , et exonère et/ou son/ ses mandataire(s) juridique(s) de revendications par un tiers.

4. Si l'existence de matériel ou de liens sur le website, constituant (prétendument) infraction, est portée à la connaissance d', a le droit, mais pas l'obligation, d'enlever ce contenu ou ces liens, sans délai.

Article 11 : paiements

Pour les services proposés par le performer à l'utilisateur, un prix selon un tarif fixé à la minute par et le performer est redevable par l'utilisateur. Le règlement du prix par l'utilisateur s'effectue conformément aux modalités indiquées par .

Article 12 : résiliation

En cas d'infraction de l'une des conditions générales ci-dessus, est compétent pour résilier le contrat ausitôt. En cas de résiliation, aucune mise en demeure n'est requise. Des sommes payées éventuellement par l'utilisateur ne seront pas restituées par .

Article 13 : modification des prix et des conditions générales

13.1 se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs relatifs à ses services.

2. se réserve le droit d'adapter/ mettre à jour/ modifier les présentes conditions générales, ou de les compléter. Chaque fois, ces modifications seront portées à la connaissance de l'utilisateur.

3. décline toute responsabilité quant aux suites préjudiciables résultant des modifications apportées au contenu du website, ou aux conditions générales.

Article 14 : droit en vigueur et compétence juridictionnelle

1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit néerlandais.

2. Les litiges du chef des présentes conditions générales ou de l'usage du website, seront de la compétence d'arbitrage du Tribunal de Rotterdam, sous réserve des règles de compétence déclarant de façon impérative la compétence d'un autre juge respectivement Tribunal.